Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 27 février 2023

Derniers textes mis en ligne

UEMOA – Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’UEMOA

Algérie – Code des impôts directs et taxes assimilées 2023

Tchad – Ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad

Autres textes

Publications 2023

Codes des impôts 2023 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

Résultats pour la recherche : code environnement(2869)

# Texte
51 Algérie – Convention avec l’Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Madrid le 23 décembre 1994
52 Algérie – Convention avec l’Éthiopie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Addis-Abeba le 27 mai 2002
53 Algérie – Convention avec l’Indonésie sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger, le 21 mars 2000
54 Algérie – Convention avec l’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Téhéran le 19 octobre 2003
55 Algérie – Convention avec l’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 18 mai 1991
56 Algérie – Convention avec Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 9 avril 2000
57 Algérie – Convention de sécurité sociale avec la France, signée le 1er octobre 1980
58 Algérie – Convention de sécurité sociale avec la Tunisie, signée le 29 septembre 2004
59 Algérie – Convention fiscale avec la Belgique du 15 décembre 1991
60 Algérie – Convention fiscale avec la Bulgarie du 25 octobre 1998
61 Algérie – Convention fiscale avec la Chine du 6 novembre 2006
62 Algérie – Convention fiscale avec la Fédération de Russie du 10 mars 2006
63 Algérie – Convention fiscale avec la France du 17 octobre 1999
64 Algérie – Convention fiscale avec la Jordanie du 16 septembre 1997
65 Algérie – Convention fiscale avec la République de Corée du 24 novembre 2001
66 Algérie – Convention fiscale avec la Suisse du 3 juin 2006
67 Algérie – Convention fiscale avec la Syrie du 14 septembre 1997
68 Algérie – Convention fiscale avec la Turquie du 2 août 1994
69 Algérie – Convention fiscale avec l’Afrique du Sud du 28 avril 1998
70 Algérie – Convention fiscale avec l’Allemagne du 12 novembre 2007
71 Algérie – Convention fiscale avec l’Autriche du 17 juin 2003
72 Algérie – Convention fiscale avec le Bahreïn du 11 juin 2000
73 Algérie – Convention fiscale avec le Canada du 28 février 1999
74 Algérie – Convention fiscale avec le Koweït du 31 mai 2006
75 Algérie – Convention fiscale avec le Liban du 26 mars 2002
76 Algérie – Convention fiscale avec le Portugal du 2 décembre 2003
77 Algérie – Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman du 9 avril 2000
78 Algérie – Convention fiscale avec le Yémen du 29 janvier 2002
79 Algérie – Convention fiscale avec l’Égypte du 17 février 2001
80 Algérie – Convention fiscale avec les Émirats Arabes Unis du 24 avril 2001
81 Algérie – Convention fiscale avec l’Espagne du 7 octobre 2002
82 Algérie – Convention fiscale avec l’Iran du 12 août 2008
83 Algérie – Convention fiscale avec l’Italie du 3 février 1991
84 Algérie – Convention fiscale avec l’Ukraine du 14 décembre 2002
85 Algérie – Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
86 Algérie – Décret n°19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce
87 Algérie – Décret n°2005-175 du 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché
88 Algérie – Décret n°2005-219 du 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration
89 Algérie – Décret n°2005-222 du 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œoeuvre du droit antidumping
90 Algérie – Décret n°2005-275 du 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d’invention
91 Algérie – Décret n°2015-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
92 Algérie – Décret n°2016-191 du 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre
93 Algérie – Décret n°2017-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’Algérie un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales
94 Algérie – Décret n°2018-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)
95 Algérie – Décret n°2018-199 du 2 août 2018 relatif à la délégation de service public
96 Algérie – Décret n°2018-202 du 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
97 Algérie – Décret n°2019-149 du 29 avril 2019 relatif au constat d’entrée en phase d’exploitation des investissements
98 Algérie – Décret présidentiel n°2010-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (Abrogé)
99 Algérie – Loi n°2016-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle
100 Algérie – Loi de finances pour 2017