Informations générales

Le droit burkinabé est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Burkina Faso est membre :

  • l'UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
  • l'UA : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.