Informations générales

Le droit malien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Bénin est membre :

  • l'UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
  • l'UA : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.