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Bénin, Code général des impôts 2016

71,09€

L’ensemble de la fiscalité béninoise mise à jour de la loi de finances pour 2016

Egalement disponible auprès de FCA Bénin à Cotonou

Disponible

2016
Droit-Afrique
376 pages
Paru le : 01/03/2016
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :

  • la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
  • l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

La présente édition a été mise à jour de la loi de finances pour la gestion 2016. Elle est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc.

Afin de couvrir l’ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d’applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.

Information Complémentaire

Poids 0.55 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 376
Date de parution 01/03/2016
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