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Bénin, Code général des impôts 2020

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L’ensemble de la fiscalité béninoise mise à jour de la loi de finances pour 2020

Egalement disponible auprès de FCA Bénin à Cotonou

Disponible

2020
Droit-Afrique
394 pages
Paru le : 30/01/2020
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :

  • la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
  • l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière (loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier), etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020.

L’ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).

Information Complémentaire

Poids 0.50 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 394
Date de parution 30/01/2020
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