Autres organisations africaines

Hormis l’OHADA, l’OAPI, la CIMA, la CEMAC et l’UEMOA, les organisations panafricaines suivantes sont

  • U.A. : Union Africaine
  • CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
  • CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
  • CIPRES : Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale
  • UMA : Union du Maghreb Arabe

CIMA

La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

OAPI

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) regroupe les pays suivants ; Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

UEMOA

L’Union Economique et Monétaire Ouest-Afriqcaine (UEMOA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo

CEMAC

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Tchad.

OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D., Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

Tunisie

Le droit tunisien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la Tunisie est membre :

  • l’UMA : Union du Maghreb Arabe
  • U.A. : Union Africaine

Togo

Le droit togolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Togo est membre :

  • l’UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest
  • l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
  • l’UA : Union Africaine

Tchad

Le droit tchadien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Tchad est membre :

  • la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
  • la CEEAC : Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale
  • l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
  • l’UA : Union Africaine

Sénégal

Le droit sénégalais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Sénégal est membre :

  • l’UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest
  • l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
  • l’UA : Union Africaine