Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 30 mars 2020

Derniers textes mis en ligne

RDC – Décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Mali – Décret n°09-687 du 29 décembre 2009 fixant les taux de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits, des ventes des dossiers d’appels d’offres versés à l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels, mis à jour 2020

Cameroun – Circulaire n°2020-006 du 21 février 2020 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

Le droit des entreprises en Afrique francophone

Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 550 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 500 juristes d’affaires en Afrique francophone.
Annuaire de juristes d'affaires

Seul des juristes spécialisés peuvent solutionner vos questions juridiques et fiscales. Pour vous aider dans la recherche de votre conseil, Droit-Afrique vous propose un annuaire des juristes d’affaires intervenant en Afrique francophone (inscription libre).

Sites internet juridiques pour l'Afrique

Afin de compléter vos recherches, Droit-Afrique vous propose plus de 550 liens vers des sites juridiques et fiscaux répertoriés par pays et par thème. Cliquez ici pour accéder au listing complet de ces liens.