Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 17 juillet 2017

Derniers textes mis en ligne

Madagascar – Décret n°2017-149 du 2 mars 2017 portant application de la loi n°2015-39 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-privé

Congo – Loi n°2017-24 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation

Maroc – Loi n°2016-49 du 18 juillet 2016 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal

Autres textes

Les Codes algériens 2016

Droit-Afrique lance une nouvelle collection de 24 livres numériques reprenant de manière exhaustive, consolidée, actualisée et interactive, l’ensemble du droit des entreprises en Algérie.

Le droit des entreprises en Afrique francophone

Bienvenue sur le nouveau site www.droit-afrique.com.

Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 500 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 400 juristes d’affaires en Afrique francophone.
Annuaire de juristes d'affaires

Seul des juristes spécialisés peuvent solutionner vos questions juridiques et fiscales. Pour vous aider dans la recherche de votre conseil, Droit-Afrique vous propose un annuaire des juristes d’affaires intervenant en Afrique francophone (inscription libre).

Sites internet juridiques pour l'Afrique

Afin de compléter vos recherches, Droit-Afrique vous propose plus de 500 liens vers des sites juridiques et fiscaux répertoriés par pays et par thème. Cliquez ici pour accéder au listing complet de ces liens.