Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 23 avril 2019

Derniers textes mis en ligne

Burundi – Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle

Algérie – Décret n°19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce

Burkina – Décret n°2018-1259/PRES/PM/MCIA/MJDHPC du 31 décembre 2018 relatif à l’exercice du droit de transaction et du pouvoir de ratification de la transaction en matière d’infraction à la réglementation de la concurrence

Autres textes

Publications 2019

Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

Le droit des entreprises en Afrique francophone

Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2400 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 550 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 500 juristes d’affaires en Afrique francophone.
Annuaire de juristes d'affaires

Seul des juristes spécialisés peuvent solutionner vos questions juridiques et fiscales. Pour vous aider dans la recherche de votre conseil, Droit-Afrique vous propose un annuaire des juristes d’affaires intervenant en Afrique francophone (inscription libre).

Sites internet juridiques pour l'Afrique

Afin de compléter vos recherches, Droit-Afrique vous propose plus de 550 liens vers des sites juridiques et fiscaux répertoriés par pays et par thème. Cliquez ici pour accéder au listing complet de ces liens.