Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 26 septembre 2016

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Décret n°2016-1192 du 3 août 2016 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l’arbitrage pris en application de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

Cameroun – Loi n°2016-07 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d’agrément pour l’exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016

Autres textes

Les Codes algériens 2016

Droit-Afrique lance une nouvelle collection de 24 livres numériques reprenant de manière exhaustive, consolidée, actualisée et interactive, l’ensemble du droit des entreprises en Algérie.

Le droit des entreprises en Afrique francophone

Bienvenue sur le nouveau site www.droit-afrique.com.

Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 500 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 400 juristes d’affaires en Afrique francophone.
Annuaire de juristes d'affaires

Seul des juristes spécialisés peuvent solutionner vos questions juridiques et fiscales. Pour vous aider dans la recherche de votre conseil, Droit-Afrique vous propose un annuaire des juristes d’affaires intervenant en Afrique francophone (inscription libre).

Sites internet juridiques pour l'Afrique

Afin de compléter vos recherches, Droit-Afrique vous propose plus de 500 liens vers des sites juridiques et fiscaux répertoriés par pays et par thème. Cliquez ici pour accéder au listing complet de ces liens.