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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 20 mai 2019

Derniers textes mis en ligne

Guinée – Code des activités économiques 1992-1994

Maroc – Décret n°2018-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique

RDC – Arrêté interministériel n°0001/CAB/MIN/MINES/01/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

Autres textes

Publications 2019

Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique