Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 6 juillet 2020

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Décret n°2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Niger – Circulaire n°0610 MF/DGI/DL/CFI/DIV.L du 3 avril 2020, de la direction générale des impôts, relative aux mesures d’accompagnement des opérateurs économiques face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)

Cameroun – Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 de la direction générale des impôts, précisant les modalités d’application des mesures fiscales de riposte au Covid-19

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique