Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 19 octobre 2020

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Décret n°2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n°2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal

Niger – Décret n°2020-393/PRN/MJ du 29 mai 2020 fixant la liste des actes de justice soumis à perception de frais et les tarifs applicables

Mali – Loi de finances pour 2020 rectificative

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique