Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 17 mai 2021

Derniers textes mis en ligne

Gabon – Décret n°0086/PR/MCEN du 30 mars 2021 fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial

Mauritanie – Loi n°2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de commerce, mise à jour 2021

Sénégal – Loi n°2021-01 du 22 février 2021 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique