Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 12 novembre 2018

Derniers textes mis en ligne

Togo – Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial

Sénégal – Arrêté ministériel n°1954 du 09 février 2018 fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse

Côte d’Ivoire – Arrêté n°737/SEMPMBPE/DGBF/DMP du 30 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Autres textes

Publications 2018

Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, RDC, Sénégal, Togo

Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.