Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 18 mars 2019

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

Cameroun – Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes

Djibouti – Décret n°2019-013/PR/MERN du 21 janvier 2019 pris pour l’application de la Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité

Autres textes

Publications 2019

Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique