Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 2 juillet 2018

Derniers textes mis en ligne

Maroc – Décret n°2018-32 du 26 avril 2018 pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Cameroun – Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques

Algérie – Décret n°2018-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

Autres textes

Publications 2018

Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, RDC, Sénégal, Togo

Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.