Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 17 février 2020

Derniers textes mis en ligne

RCA – Arrêté interministériel n°0285/MFB/MPT/DIR.CAB.20 du 31 janvier 2020 portant déclaration et règlement par voie électronique des encaissements et décaissements de l’État

Tunisie – Loi de finances pour 2020

Sénégal – Loi n°2020-01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

Autres textes

Publications 2019

Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique