Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 30 mars 2020

Derniers textes mis en ligne

RDC – Décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Mali – Décret n°09-687 du 29 décembre 2009 fixant les taux de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits, des ventes des dossiers d’appels d’offres versés à l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels, mis à jour 2020

Cameroun – Circulaire n°2020-006 du 21 février 2020 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique