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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 1 mars 2021

Derniers textes mis en ligne

Congo – Loi n°2017-24 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation

RDC – Loi de finances pour 2020 rectificative

Bénin – Loi n°2017-20 du 13 juin 2017 portant Code du numérique en République du Bénin

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique