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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 22 juillet 2019

Derniers textes mis en ligne

Burundi – Loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant code électoral

Maroc – Décret n°2019-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°17-99 portant Code des assurances

Congo – Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales

Autres textes

Publications 2019

Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique