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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 20 septembre 2021

Derniers textes mis en ligne

Tunisie – Loi n°2021-37 du 16 juillet 2021 relative à la réglementation du travail domestique

Burundi – Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant code des investissements du Burundi

Togo – Loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique