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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 25 mai 2020

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Loi n°2020-06 du 7 février 2020 portant Code gazier

Congo – Arrêté n°5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d’attribution et d’utilisation du numéro d’identification unique

Togo – Loi n°2020-004 du 20 mars 2020 portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique