Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 23 novembre 2020

Derniers textes mis en ligne

Niger – Arrêté n°0134/PM/ARMP du 25 août 2020 fixant les modalités d’achat groupé en matière de marchés publics

Madagascar – Loi n°2020-011 du 2 juillet 2020 sur la loi bancaire

Guinée – Décret D/2020/155/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Autres textes

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique