Présentation

Droit-Afrique est une société française d’édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l’Afrique francophone. Elle propose de l’édition traditionnelle (livres), de l’édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l’assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition papier

Droit-Afrique.com publie pour les 24 pays de l’Afrique francophone, les Codes des impôts mis à jour des dernières lois parues :

  • Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo
  • Afrique centrale : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, R.D.C., République Centrafricaine, Rwanda et Tchad
  • Afrique du nord : Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie
  • Afrique de l’est : Comores, Djibouti et Madagascar

Outre ces ouvrages, Droit-Afrique a vocation à publier toute documentation sur le droit des affaires et la fiscalité des pays d’Afrique : douanes, droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit comptable, etc. A ce titre, Droit-Afrique propose des ouvrages de droit OHADA ou de droit douanier.

Ces ouvrages sont disponibles à la vente directement auprès de l’éditeur ou par un réseau de librairies spécialisées (LGDJ, Ubifrance, Erasmus, etc.).

2) Edition numérique

Droit-Afrique publie deux sites internet :

a) Droit-Afrique.com, site généraliste et gratuit sur le droit des affaires et la fiscalité des 24 pays d’Afrique francophone, propose principalement:

  • des textes de Codes, lois, décrets, arrêtés, conventions, doctrine etc. en libre téléchargement
  • un portail internet recensant les sites contenant de l’information juridique africaine
  • un annuaire des juristes d’affaires (avocats, conseils juridiques, notaires, etc.) compétents sur un ou plusieurs pays d’Afrique

Droit-Afrique.com a été lancé en décembre 2005 et compte aujourd’hui plus de 4.500 visiteurs par jour représentant plus de 900.000 pages vues par mois (moyenne de l’année 2015), ce qui en fait l’un des principaux sites de documentation juridique panafricain.

La mise à jour du site a été rendue possible grâce à un réseau de cabinets partenaires en Afrique, notamment : CMS Bureau Francis Lefebvre, Deloitte, GHA-EXCO, Sutter & Pearce, etc.

b) Droit-Algerie.com, site sur abonnement spécialisé dans le droit des affaires algérien, et réalisé en partenariat avec la société Innovimax, société spécialisée dans la création de plateformes de consultation juridiques (Journal Officiel français, Editions Francis Lefebvre, OCDE, etc.).

Droit-Algerie.com a été remplacé depuis janvier 2014 par une collection de 24 livres numériques traitant de manière exhaustive, consolidée, actualisée et interactive, de l’ensemble du droit des entreprises en Algérie.

3) Assistance technique aux administrations africaines

Grâce à un réseau d’experts reconnus, Droit-Afrique.com propose aux administrations africaines ou panafricaines une assistance dans leurs projets législatifs au réglementaires.

Cette compétence s’étend aux domaines du droit des affaires, du droit fiscal, du droit douanier et du droit comptable, et couvre :

  • la recherche et l’actualisation documentaire (création de bases de données, définition des textes applicables à un secteur d’activité ou à un ministère spécifique, etc.) ;
  • la refonte de pure forme de certains textes complexes nécessitée par leurs nombreuses modifications faisant apparaître des manques, des contradictions, ou des scories du passé (Code des impôts, Code du travail, Code de commerce, Code des douanes notamment) ;
  • la réforme de ces mêmes textes, qu’elle soit partielle ou globale, afin de répondre aux exigences ;
  • la réalisation, l’hébergement et la gestion de sites internet juridiques ou administratifs ;
  • l’aide à la mise en place des téléprocédures et télérèglements ;
  • la numérisation des données, notamment des Journaux officiels, en vue de leur exploitation par internet ou intranet.

4) Principales réalisations

  • 2017.01 : parution du troisième tome d’une collection sur la comptabilité OHADA sous la direction du Pr. Mapapa Mbangala
  • 2016.09 à 2017.02 : assistance à la Direction des impôt du Mali en matière de prix de transferts (projet Union Européenne)
  • 2016.06 : édition du Code des impôts du Sénégal commenté de la doctrine administrative en vigueur
  • 2016.06 : formation en fiscalité minière des inspecteurs des impôts de la DGE du Mali (projet Banque Mondiale)
  • 2015-02 à 2016-10 : numérisation des Journaux officiels du Mali, création d’une base de données sur le droit malien (80.000 documents) et mise en ligne de l’ensemble sur le site www.sgg-mali.ml
  • 2015-01 : édition officielle du Code général des impôts 2015 du Gabon
  • 2014-12 : publication du Code des douanes de la CEMAC
  • 2014-08 : publication d’un recueil de jurisprudence commerciale du Congo
  • 2014-01 : création de 24 livres numériques sur l’ensemble du droit des entreprises en Algérie (mis à jour 2015)
  • 2013-04 : traduction et publication du Code général des impôts officiel du Gabon en français et en anglais
  • 2012-08 à 2013-06 : édition de la documentation technique des administrations financières au Congo (15.000 exemplaires imprimés au total, plus de 4.000 pages éditées, projet appuyé par l’Union Européenne)
  • 2012-05 : animation du séminaire « Bonne gouvernance, nouvelles technologies et fiscalité », au Niger
  • 2012-03 à 2012-06 : réalisation de l’intranet documentaire de la Direction Générale des Impôts du Gabon
  • 2011-07 à 2012-02 : refonte du Code général des impôts du Congo
  • 2011-03 : édition officielle du Code général des impôts 2011 de Djibouti, version annotée
  • 2011-02 : édition officielle du Code général des impôts 2011 du Gabon
  • 2010-02 : traduction et publication du Code général des impôts de Guinée Equatoriale en version franco-espagnole
  • 2009-09 à 2010-05 : refonte du Code général des impôts des Comores, sur financement de la Banque Africaine de Développement. Constitution d’un recueil de textes juridiques et fiscaux comoriens pour les besoins de la Direction des Impôts.
  • 2009-05 : édition officielle du Code général des impôts 2009 de la République Centrafricaine
  • 2009-04 : édition officielle du Code général des impôts 2009 du Gabon
  • 2009-01 : édition officielle du Code général des impôts 2009 de Djibouti
  • 2008-05 à 2008-12 : refonte du Code général des impôts de Djibouti, sur financement de l’Union Européenne. Constitution d’un recueil de textes juridiques et fiscaux djiboutiens pour les besoins de la Direction des Impôts.
  • 2008-05 : édition officielle du Code général des impôts 2008 de la République Centrafricaine
  • 2007-06 : édition officielle du Code général des impôts 2007 de la République Centrafricaine