Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 27 février 2023

Derniers textes mis en ligne

UEMOA – Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’UEMOA

Algérie – Code des impôts directs et taxes assimilées 2023

Tchad – Ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad

Autres textes

Publications 2023

Codes des impôts 2023 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

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# Texte
Madagascar – Décret n°2019-1064 du 28 mai 2019 précisant les modalités de mise en oeuvre du mécanisme de contrat-cadre
Guinée – Loi de finances pour 2022
Mali – Décret n°2020-0072/PT-RM du 1er octobre 2020 portant promulgation de la Charte de la Transition, mise à jour 2022
4 Afrique – Accords de Cotonou ACP/UE révisé 2010 (Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autres part, signés à Cotonou le 23 juin 2000)
5 Afrique – Acte constitutif de l’Union Africaine du 11 juillet 2000
6 Afrique – Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 17 juin 1981
7 Afrique – Charte de la fonction publique du 5 février 2001
8 Afrique – Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
9 Afrique – Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (Convention CIRDI)
10 Afrique – Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) du 28 avril 2010
11 Afrique – Livret de fiscalité panafricaine 2018 (cabinet GHA-EXCO)
12 Afrique – Traité du 17 février 1989 instituant l’Union du Maghreb Arabe (UMA)
13 Algérie – Accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’Algérie et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part, signé à Valence le 22 avril 2002
14 Algérie – Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement
15 Algérie – Circulaire n°211/MF/DGI du 21 mars 2016 relative aux modalités d’application des taux de l’IBS
16 Algérie – Code de l’enregistrement 2023
17 Algérie – Code de timbre 2023
18 Algérie – Code électoral 2021
19 Algérie – Code général des impôts
20 Algérie – Code des impôts directs et taxes assimilées 2023
21 Algérie – Code des impôts indirects 2023
22 Algérie – Code des procédures fiscales 2023
23 Algérie – Code des taxes sur le chiffre d’affaires 2023
24 Algérie – Convention avec la Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 25 octobre 1998
25 Algérie – Convention avec la Chine, relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, signée à Pékin le 20 octobre 1996
26 Algérie – Convention avec la Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signée à Alger le 12 octobre 1999
27 Algérie – Convention avec la Finlande relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 13 janvier 2005
28 Algérie – Convention avec la France sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 13 février 1993
29 Algérie – Convention avec la Grèce sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 20 février 2000
30 Algérie – Convention avec la Jordanie portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Amman le 1er août 1996
31 Algérie – Convention avec la Libye sur l’encouragement, la protection et la garantie de l’investissement, signée à Syrte, le 6 août 2001
32 Algérie – Convention avec la Malaisie, sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger le 27 janvier 2000
33 Algérie – Convention avec la Mauritanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 6 janvier 2008
34 Algérie – Convention avec la République tchèque, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Prague, le 22 septembre 2000
35 Algérie – Convention avec la Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Alger le 10 mars 2006
36 Algérie – Convention avec la Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 15 février 2003
37 Algérie – Convention avec la Suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Berne le 30 novembre 2004
38 Algérie – Convention avec la Tunisie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Tunis le 16 février 2006
39 Algérie – Convention avec l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 septembre 2000
40 Algérie – Convention avec l’Autriche relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Vienne, le 17 juin 2003
41 Algérie – Convention avec le Bahreïn portant sur l’encouragement et la protection de l’investissement, signée à Alger, le 11 juin 2000
42 Algérie – Convention avec le Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 25 janvier 1999
43 Algérie – Convention avec le Koweït portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 30 septembre 2001
44 Algérie – Convention avec le Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 12 décembre 1998
45 Algérie – Convention avec le Nigeria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Abuja le 14 janvier 2002
46 Algérie – Convention avec le Portugal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Lisbonne le 15 septembre 2004
47 Algérie – Convention avec le Soudan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 24 octobre 2001
48 Algérie – Convention avec le Yémen, portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Sanaa, le 25 novembre 1999
49 Algérie – Convention avec les Émirats Arabes Unis portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 avril 2001
50 Algérie – Convention avec les Pays-Bas sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à La Haye le 20 mars 2007