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Mali - Textes à télécharger

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Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

le droit fiscal :
- les lois fiscales :
  - les lois fiscales n°2008-20 et 2008-21 du 21 juillet 2008
  - la loi fiscale n°2008-09 du 28 février 2008
  - les lois fiscales n°2008-01 à 2008-04 du 8 février 2008
  - la loi fiscale n°2005-048 du 18 août 2005 et son instruction d'application
  - la loi fiscale n°2005-046 du 18 août 2005
  - la loi fiscale n°2004-09 du 14 janvier 2004
  - la loi fiscale n°2003-24 du 21 juillet 2003
- les décrets fiscaux :
  - le décret n°05-036 fixant les taux applicables en matière d'impôt spécial sur certains produits
  - le décret n°05-425 relatif à l'ASDI
- les instructions administratives :
  - l'instruction n°004-MEF-DGI d'application de l'article 204 du CGI relatif à l'impôt minimum forfaitaire
  - l'instruction n°005-MEF/DGI relative à l'impôt spécial sur certains produits
  - l'instruction n°007-MEF/DGI relative au marché fiscal des marchés et contrats à financement mixte
- les conventions fiscales internationales : convention CEAO, convention avec la France, le Sénégal, la Tunisie
- le Code de déontologie des agents des impôts
- la réglementation fiscale de l'UEMOA
le droit douanier :

la réglementation douanière de l'UEMOA

2. Droit commercial - Droit des sociétés

les principaux actes uniformes de l'OHADA :
les autres textes :
- le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
- la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMO
- le décret relatif aux loyers des locaux d'habitation
- la loi portant régime général des obligations
- l'ancien Code de commerce
concurrence :
- l'ordonnance de 2007 portant organisation de la concurrence
- l'ordonnance relative à la liberté des prix et à la concurrence de 1992 (abrogée) et son décret d'application
propriété intellectuelle :
- la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI
- la loi relative à la propriété littéraire et artistique

3. Droit social - Sécurité sociale

droit du travail :
droit de la sécurité sociale :
- le Code de prévoyance sociale
- la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

le Code des investissements modifié par la loi n°05-50 du 19 août 2005
le décret d'application du Code des investissements
la convention d'établissement avec la France de 1994

5. Mines et hydrocarbures

le droit pétrolier :
- le Code pétrolier et son décret d'application
- l'arrêté relatif aux conditions du transport routier des produits pétroliers
- la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
le droit minier :

le Code minier du Mali
le décret d'application du Code minier
le Code minier communautaire de l'UEMOA

6. Autres textes

droit foncier et environnement :

le Code domanial et foncier
le Code de l'eau

le Code des marchés publics
télécommunications :
- la loi de 1999 régissant les télécommunications et les modifications apportée par la loi de 2001
- le décret d'application relatif aux déclarations du secteur des télécommunications
- le décret relatif aux interconnections
- le décret relatif aux critères d'octroi des licences de télécommunications
- le décret relatif à la procédure d'octroi des licences de télécommunications
- le décret relatif au partage des infrastructures de télécommunications
la réglementation des changes de l'UEMOA
le Code des assurances de la CIMA
le Code de procédure civile, commerciale et sociale
le droit pénal des affaires :

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