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Mali, Code général des impôts 2019

71,09€

L’ensemble de la fiscalité malienne mise à jour de la loi de finances pour 2019

 

Disponible

9e édition
Droit-Afrique
400 pages
Paru le : 28/01/2019
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :

  • d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
  • d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).

Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :

  • la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;
  • la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exercice 2019.

L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.

Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.

Information Complémentaire

Poids 0.50 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 400
Date de parution 28/01/2019
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