• le droit fiscal :
  • le Code Général des Impôts
  • la convention fiscale UDEAC
  • la réglementation fiscale de l'UDEAC
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de la CEMAC

2. Droit commercial - Droit des sociétés  

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages OHADA
• les autres textes :
  • règlement relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles de la CEMAC
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social et sécurité sociale  

• le Code du travail
• le Code de la sécurité sociale

4. Investissements

• le droit communautaire :
  • la charte des investissements de la CEMAC
  • la réglementation UDEAC sur le fonctionnement des zones franches
• le droit international :
  • la convention d'investissement avec la France de 1983

5. Mines et hydrocarbures

• le nouveau Code des hydrocarbures : version anglaise - version espagnole
• le nouveau modèle de contrat de partage de production : version anglaise - version espagnole
• le Code minier 2006 : version officielle espagnole - traduction anglaise

6. Autres textes

• la constitution équato-guinéenne (traduction libre en français)
• la réglementation des changes de la CEMAC
• le Code des assurances de la CIMA