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Guinée Equatoriale, Code général des impôts 2012

71,09€

L’ensemble de la fiscalité équato-guinéenne mise à jour au 1er juin 2012

 

Disponible

2e édition
Droit-Afrique
328 pages
Paru le : 15/06/2012
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code des impôts de Guinée Equatoriale («Sistema Tributario») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 afin de prendre en compte notamment les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le présent ouvrage reprend le texte officiel du Code en espagnol, mis en parallèle avec une traduction libre en français, ainsi que des dispositions fiscales du Code minier et du Code des hydrocarbures.

Information Complémentaire

Poids 0.42 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 328
Date de parution 15/06/2012
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