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Tunisie - Liens internet

Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles etc.) sur le droit tunisien. Ils ont été testés avec succès en mars 2008. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.

Sommaire

1. Sites spécifiques à la Tunisie

les indispensables :
- www.cnudst.rnrt.tn - Site du Journal Officiel tunisien
- www.jurisitetunisie.com - Codes, lois et décrets en texte intégral et consolidés
les sites ministériels :
- le site du ministère du commerce
- le site du Ministère des finances tunisien et ses pages fiscales
- le site du premier ministère relatif aux privatisations
- le site du ministère industrie, énergie et PME
- le site du Ministère de l'Environnement
- les textes juridiques du Ministère des Technologies de la Communication
les sites institutionnels :
- le portail des institutions tunisiennes
- le site de la Banque Centrale de Tunisie
- le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- le site de la Douane tunisienne
- le site de la Bourse de Tunis
- le site de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
- le site de l'Agence de Promotion de l'Industrie
les autres sites :
- le site www.cld-conseilfiscal.com de la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux de Tunisie
- le guide des procédures administratives sur le site du SICAD
- le portail national de l'investissement
- l'environnement des investissements sur le site Invest in Tunisia
les sites payant :
- Expertise online propose à ses abonnés des bases de droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable, etc.

2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)

les institutions de l'Afrique du Nord :
- UMA - l'Union du Maghreb Arabe
les autres sites consacrés aux pays d'Afrique du Nord ou aux pays arabes :
- les conventions internationales entre la France et les Etats arabes
- la propriété intellectuelle dans les pays Arabes sur Abu-Ghazaleh (en anglais)
les institutions panafricaines dont la Tunisie est membre :
- U.A. - l'Union Africaine

3. Sites juridiques internationaux traitant de la Tunisie

la page Tunisie de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
la page Tunisie du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
les ressources juridiques sur la Tunisie du site de la francophonie
Lex Africana - Bibliothèque électronique de droit africain (attention : pas de mise à jour depuis octobre 2004)

4. Autres sites

les pages Tunisie de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère des Finances français
les pages Tunisie (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)

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