Tunisie-CGI-2017-couverture-1

Tunisie, Code général des impôts 2017

71,09€

L’ensemble de la fiscalité tunisienne mise à jour de la loi de finances pour 2017

Disponible

4e édition
Droit-Afrique
330 pages
Paru le : 15/03/2017
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;

  • le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés
  • le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
  • le Code des droits d’enregistrement et de timbre
  • le Code de la fiscalité locale
  • le Code des droits et procédures fiscaux

Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d’applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d’incitation aux investissements, les droits de consommation, etc.

Le présent ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes et textes, mis à jour des textes fiscaux parus au 1er février 2017, notamment de la loi n°2017-01 du 3 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016 et de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017.

La mise à jour du Code a été réalisée grâce au concours du cabinet Beligh Monser.

Information Complémentaire

Poids 0.44 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 330
Date de parution 15/03/2017
Sommaire Télécharger le sommaire