Droit des affaires aux Comores Convertir en PDF Version imprimable
 
Informations générales sur les Comores
 
Les Comores sont membres des principales organisations panafricaines suivantes :
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'UA : Union Africaine
Nouveautés Comores
  • vous trouverez sur les pages Comores :
    • 160 textes en ligne : dans le cadre de la refonte du Code général des impôts des Comores réalisée par Droit-Afrique.com en collaboration avec la Direction des impôts, un important travail de recherche documentaire permet de présenter cette première base juridique  sur le droit comorien
    • 10 liens vers des sites internet contenant de l'information juridique sur les Comores
  • nouveau : le Code général des impôts des Comores, édition 2012
     
 
carte du pays
Capitale Moroni
Heure : GMT+3
Monnaie : franc comorien (KMF)

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Le Code Général des impôts des Comores, édition 2012 com-plétée des principaux textes fiscaux non codifiés.