Comores-CGI-2022-officiel-1

Comores, Code général des impôts 2022

71,09€

En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr

L’ensemble de la fiscalité comorienne mise à jour de la loi de finances pour 2022.

 

Disponible

5e édition
Droit-Afrique
228 pages
Paru le : 28/03/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.

Ces travaux ont consisté en :

  • la création d’un Code unique regroupant l’ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;
  • la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;
  • la modernisation du système fiscal, notamment par l’introduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l’ancien système d’impôts cédulaires.

Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d’application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L’ensemble est mis à jour des dispositions de :

  • l’ordonnance n°20-001/PR du 2 janvier 2020 portant loi de finances exercice 2020
  • la loi n°20-12/AU du 03 novembre 2020 abrogeant, modifiant et complétant l’ordonnance n°20-001/PR du 02 janvier 2020
  • la loi n°20-022/AU du 16 décembre 2020 portant loi des finances 2021

La loi n°21-017/AU du 20 novembre 2021 portant Loi de Finances rectificative 2021 et la loi n°21-025/AU du 28 décembre 2021 portant Loi de Finances 2022 ne contiennent aucune disposition fiscale.

Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière – PAGF.

Information Complémentaire

Poids 0.34 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 228
Date de parution 28/03/2022
Sommaire Télécharger le sommaire