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Togo, Code général des impôts 2021

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L’ensemble de la fiscalité togolaise mise à jour de la loi de finances pour 2021

 

Disponible

10e édition
Droit-Afrique
336 pages
Paru le : 18/01/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :

  • la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
  • la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.

La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021

Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Information Complémentaire

Poids 0.44 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 336
Date de parution 18/01/2021
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