RCA-CGI-2021-couverture-1

Rep.Centrafricaine, Code général des impôts 2021

71,09€

En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr

L’ensemble de la fiscalité centrafricaine mise à jour de la loi de finances pour 2021

 

Disponible

10e édition
Droit-Afrique
286 pages
Paru le : 18/01/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :

  • le Code général des impôts ;
  • le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
  • les conventions fiscales ;
  • la charte des investissements ;
  • le Code des avantages fiscaux ;
  • les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
  • ainsi que la fiscalité des marchés publics.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°20.025 du 30 novembre 2020 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2021.

Information Complémentaire

Poids 0.40 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 286
Date de parution 18/01/2021
Sommaire Télécharger le sommaire