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RDC, Code général des impôts 2018

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L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour au 1er janvier 2018.

 

Produit épuisé

3e édition
Droit-Afrique
288 pages
Paru le : 17/01/2018
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d’une importante doctrine administrative.

L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :

  • imposition des revenus et profits
  • imposition du patrimoine (impôt réel)
  • imposition des transactions (TVA)
  • régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
  • procédures fiscales
  • fiscalité internationale

Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2018, a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

Information Complémentaire

Poids 0.40 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 288
Date de parution 17/01/2018
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