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Niger, Code général des impôts 2020

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L’ensemble de la fiscalité nigérienne mise à jour de la loi de finances pour 2020

 

Disponible

10e édition
Droit-Afrique
328 pages
Paru le : 07/02/2020
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties :

  • le livre 1 relatif aux impôts et taxes d’Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
  • le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.

Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (modifiée par l’ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017) et la fiscalité pétrolière.

L’ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2019-36 du 05 juillet 2019 portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019 et de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO – Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).

Information Complémentaire

Poids 0.43 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 328
Date de parution 07/02/2020
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