Mauritanie-CGI-2021-Couverture-1

Mauritanie, Code général des impôts 2021

71,09€

En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr

L’ensemble de la fiscalité mauritanienne mise à jour de la loi de finances pour 2021.

 

Disponible

12e édition
Droit-Afrique
306 pages
Paru le : 09/02/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.

Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.

Information Complémentaire

Poids 0.40 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 306
Date de parution 09/02/2021
Sommaire Télécharger le sommaire