Madagascar-CGI-2016-couverture-1

Madagascar, Code général des impôts 2016

71,09€

L’ensemble de la fiscalité malgache mise à jour de la loi de finances pour 2016

 

Disponible

6e édition
Droit-Afrique
284 pages
Paru le : 25/03/2016
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.

Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

Information Complémentaire

Poids 0.48 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 284
Date de parution 25/03/2016
Sommaire Télécharger le sommaire