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Djibouti, Code général des impôts 2020

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L’ensemble de la fiscalité djiboutienne mise à jour de la loi de finances pour 2020

Egalement disponible auprès du cabinet Avocats et Associés à Djibouti

 

Disponible

2020
Droit-Afrique
222 pages
Paru le : 12/02/2020
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.

Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.

L’ensemble est mis à jour des dispositions de :

  • la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l’État pour l’exercice 2019 ;
  • la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l’État pour l’exercice 2020.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.

Information Complémentaire

Poids 0.28 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 222
Date de parution 12/02/2020
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