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Côte d’Ivoire, Code général des impôts 2017

71,09€

L’ensemble de la fiscalité ivoirienne mise à jour de la loi de finances pour 2017

 

Disponible

7e édition
Droit-Afrique
436 pages
Paru le : 02/02/2017
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.

La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2016-1116 du 8 décembre 2016 portant Budget de l’Etat pour l’année 2017.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d’application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Yzas Baker Tilly.

Information Complémentaire

Poids 0.55 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 436
Date de parution 02/02/2017
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