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Congo, Code général des impôts 2017

71,09€

L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2017

 

Disponible

9e édition
Droit-Afrique
384 pages
Paru le : 13/02/2017
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

  • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
  • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
  • la fiscalité pétrolière et minière ;
  • les conventions fiscales en vigueur au Congo.

L’ensemble a été mis à jour de :

  • la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016 ;
  • la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ;
  • la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l’année, exercice 2017.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet C2A Congo.

Information Complémentaire

Poids 0.52 kg
Dimensions 2 x 15 x 21 cm
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 384
Date de parution 13/02/2017
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