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Congo, Code général des impôts 2021

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L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2021

 

Disponible

13e édition
Droit-Afrique
414 pages
Paru le : 09/02/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

  • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
  • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la Charte des investissements et son décret d’application ;
  • la fiscalité pétrolière et minière ;
  • les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.

Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.

Information Complémentaire

Poids 0.53 kg
Dimensions 2 x 15 x 21 cm
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 414
Date de parution 09/02/2021
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