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Congo, Code général des impôts 2016

71,09€

L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2016

 

Disponible

8e édition
Droit-Afrique
376 pages
Paru le : 05/02/2016
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

  • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
  • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
  • la fiscalité pétrolière et minière ;
  • les conventions fiscales en vigueur au Congo.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016. Elle a été co-éditée avec le cabinet C2A Congo.

Information Complémentaire

Poids 0.5 kg
Dimensions 2 x 15 x 21 cm
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 376
Date de parution 05/02/2016
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