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Congo, Code général des impôts 2018

71,09€

L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2018

 

Disponible

10e édition
Droit-Afrique
392 pages
Paru le : 09/03/2018
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

  • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
  • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
  • la fiscalité pétrolière et minière ;
  • les conventions fiscales en vigueur au Congo.

L’ensemble a été mis à jour de la loi n°01-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018.

Information Complémentaire

Poids 0.52 kg
Dimensions 2 x 15 x 21 cm
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 392
Date de parution 09/03/2018
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