Description du Produit
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
– le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
– le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
– la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
– la Charte des investissements et son décret d’application ;
– la fiscalité pétrolière et minière ;
– les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.