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Cameroun, Code général des impôts 2021

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L’ensemble de la fiscalité camerounaise mise à jour de la loi de finances pour 2021

 

Disponible

11e édition
Droit-Afrique
356 pages
Paru le : 18/01/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.

La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.

Information Complémentaire

Poids 0.50 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 356
Date de parution 18/01/2021
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