Burundi-CGI-2014-couverture-1

Burundi, Code général des impôts 2014

71,09€

L’ensemble de la fiscalité burundaise mise à jour de la loi de finances pour 2014

 

Disponible

1ère édition
Droit-Afrique
240 pages
Paru le : 15/04/2014
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l’ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d’ordonnances et de lois qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales.

La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux :

  • imposition des revenus et bénéfices ;
  • imposition du patrimoine ;
  • imposition des transactions ;
  • régimes fiscaux particuliers ;
  • procédures fiscales.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2014, notamment de la loi n°1/32 du 31 décembre 2013 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2014.

Information Complémentaire

Poids 0.33 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 240
Date de parution 15/04/2014
Sommaire Télécharger le sommaire