Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 14 janvier 2021

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
Togo – Décret n°2020-049/PR du 18 juin 2020 portant modalités d’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire
Togo – Ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19
Togo – Ordonnance n°2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19