Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 23 novembre 2020

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
Gabon – Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Gabon – Arrêté n°0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19
Gabon – Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Gabon – Arrêté n°0091/MEF/CABM/DGCC du 21 avril 2020 portant blocage des prix des gants utilisés dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en République Gabonaise
Gabon – Communiqué n°146/MEF/SG/DGI du 14 avril 2020, du Directeur Général des Impôts, relatif au report des déclarations fiscales
Gabon – Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Gabon – Décret n°00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Gabon – Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Gabon – Décret n°00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Guinée – Lettre circulaire n°1727/MB/DNI/DRPC/2020 du 16 avril 2020, de la Direction Nationale des Impôts, relative aux mesures d’accompagnement du secteur privé
Madagascar – Arrêté n°8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Madagascar – Décret n°2020-899 du 12 août 2020 fixant la création et les modalités d’exécution de la prestation exceptionnelle COVID-19 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) au bénéfice des salariés du secteur privé formel, en situation de chômage technique ou en travail à temps partiel
Mali – Décret n°2020-0263/PM-RM du 10 juin 2020 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi des actions de ripostes économique et sociale à la maladie à coronavirus (COVID-19)
Mali – Décret n°2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus ou COVID-19
Mali – Décret n°2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail (abrogé)
Mali – Décret n°2020-0326/PM-RM du 27 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail
Mauritanie – Circulaire n°0000003/MPEM du 17 mars 2020 relative au Nouveau coronavirus (2019-nCoV)
Niger – Circulaire n°0610 MF/DGI/DL/CFI/DIV.L du 3 avril 2020, de la direction générale des impôts, relative aux mesures d’accompagnement des opérateurs économiques face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
RDC – Décret n°20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
RDC – Décret n°20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
RDC – Instruction n°44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
RDC – Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale
RDC – Note DGDA/DG/DGA-T/DG/183/2020 du 3 avril 2020 du Directeur général des douanes concernant la facilitation des formalités de dédouanement des marchandises
RDC – Ordonnance n°20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
RDC – Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l’état d’urgence
Sénégal – Arrêté n°009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
Sénégal – Circulaire n°018/MFB/DGID du 17 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, relative à la procédure de traitement des demandes de restitution de crédit TVA
Sénégal – Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
Tchad – Arrêté n°076/PR/MFB/DGSDDI/2020 du 24 avril 2020 portant exonération des droits et taxes à l’importation des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux
Tchad – Circulaire n°004/PR/MFB/2020 du 23 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus
Togo – Arrêté n°2020/004/METFIP/CAB/SG du 20 mars 2020 portant mesures préventives à la propagation du COVID-19 dans les établissements et centres de formation professionnelle
Togo – Arrêté n°2020/007/METFIP/CAB/SG du 07 avril 2020 portant réaménagement temporaire des horaires de travail
Togo – Décret n°2020-037/PR du 18 mai 2020 portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Togo – Décret n°2020-038/PR du 18 mai 2020 relatif à la gratuité de la consommation d’eau potable pendant la période d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-039/PR du 18 mai 2020 portant gratuité de la tranche sociale de la consommation d’électricité pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-046/PR du 04 juin 2020 portant dispense de paiement des pénalités de retard d’exécution des marchés publics et délégations de service public au cours de la période de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Togo – Décret n°2020-049/PR du 18 juin 2020 portant modalités d’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire
Togo – Ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19
Togo – Ordonnance n°2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19