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Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Réglementation des changes 7. Autres textes

• le droit fiscal :
  • les lois de finances pour 2005, 2006, 2007
  • le calendrier des obligations fiscales (pour 2005)
  • la loi déterminant les ressources et les charges des collectivités territoriales 
  • les conventions fiscales internationales : convention CEAO, convention avec la France
  • la réglementation fiscale de l'UEMOA
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de l'UEMOA

2. Droit commercial - Droit des sociétés

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages spéciales OHADA
• les autres textes :
  • le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
  • la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
  • la loi relative à la concurrence
  • la loi relative à la liberté d'association
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

• droit du travail :
  • le Code du travail
  • le décret fixant les salaires minima interprofessionnels garantis
• sécurité sociale :
  • le nouveau Code de sécurité sociale
  • le décret fixant les taux des cotisations sociales
• la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation :
  • re-qualification de l'emploi d'un salarié
  • classification de l'emploi d'un salarié 
  • distinction entre faute grave et faute lourde d'un salarié 
  • calcul des indemnités de rupture d'un contrat de travail 
  • caractère abusif d'un licenciement 

4. Investissements

• le Code des investissements mis à jour 2010
• les conventions d'investissement : la Belgique et le Luxembourg, le Bénin, la Chine, les Comores, le Ghana, la Malaisie, les Pays-Bas

5. Mines et hydrocarbures

• le droit pétrolier :
  • la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
• le droit minier :
  • le Code minier du Burkina Faso
  • le décret fixant les taux des taxes et redevances minières
  • le décret portant définition des niveaux de production des exploitations minières
  • le décret portant gestion des autorisations minières et titres miniers
  • le modèle type de convention minière :
    • permis de recherche
    • permis d'exploitation industrielle
    • permis d'exploitation artisanale semi-industrialisée
  • le décret relatif à la provision pour reconstitution des gisements miniers
  • le décret instituant la Commission Nationale des Mines
  • le Code minier communautaire de l'UEMOA
  • l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune

6. Réglementation des changes

• la réglementation des changes de l'UEMOA
• la loi relative à la bancarisation

7. Autres textes

• droit foncier et domanial :
  • la loi portant réorganisation agraire et foncière, mise à jour de la loi de finances pour 2008
  • le décret fixant les modalités spécifiques de délivrance des titres fonciers
  • le Code forestier
• le Code de l'environnement
• télécommunications :
  • la loi portant réforme du secteur des télécommunications
  • le décret fixant les condition générales d'interconnexion des réseaux de télécommunication
  • le décret relatif aux tarifs des télécommunications
  • le décret fixant les droits et redevances au profit de l'ARTEL
• le décret portant réglementation générale des achats publics
• le décret réglementant les groupements d'intérêt public
• le Code de la publicité
• le Code de l'information
• le nouveau Code de l'urbanisme et de la construction
• le décret réglementant les établissements insalubres
• le Code des assurances de la CIMA