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Droit des affaires au Tchad |
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Informations générales sur le Tchad
Le Tchad est membre des principales organisations panafricaines suivantes :
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la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (anciennement UDEAC, Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale)
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la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale
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l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
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l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
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l'UA : Union Africaine
Nouveautés Tchad
- vous trouverez sur les pages Tchad :
- livres sur le droit tchadien :
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le Code général des impôts du Tchad édition 2010 (370 pages) suivie des principaux textes fiscaux non codifiés (conventions internationales, investissements, fiscalité minière et pétrolière, TVA, décrets d'application, etc.)
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