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Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles, etc.) sur le droit congolais. Ils ont été testés avec succès en janvier 2011. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.
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Sommaire
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1. Sites spécifiques à la RDC
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les sites juridiques :
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les sites officiels :
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www.miningcongo.cd - Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière - CTCPM
2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)
3. Sites juridiques internationaux traitant de la RDC
- les ressources juridiques sur la RDC du site de la francophonie
- la page RDC de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
4. Autres sites
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les pages RDC (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
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Codes des impôts