Togo - Liens internet Convertir en PDF Version imprimable
Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles, etc.) sur le droit togolais. Ils ont été testés avec succès en mai 2007. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.
Sommaire
 
1. Sites spécifiques au Togo
  • la rubrique affaires du site Icilome comprenant des guides sur l'investissement
  • la réglementation du secteur des télécommunications sur le site www.artp.tg
2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)
  • les institutions de l'Afrique de l'Ouest :
    • UEMOA - l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
    • BCEAO - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
    • CEDEAO - la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • les institutions panafricaines dont le Togo est membre :
    • OHADA - l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires
    • CIMA - la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
    • OAPI - l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
    • U.A. - l'Union Africaine
3. Sites juridiques internationaux traitant du Togo
  • la page Togo de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
  • la page Togo du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
  • Lex Africana - Bibliothèque électronique de droit africain (attention : pas de mise à jour depuis octobre 2004)
  • les ressources juridiques sur le Togo du site de la francophonie

4. Autres sites

  • les pages Togo du site IZF.net, la référence en matière d'information économique sur les pays de la zone franc
  • les pages Togo de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère des Finances français
  • les pages Togo (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
 
carte du pays
Capitale Lomé
Heure : GMT
Monnaie : franc CFA (FCFA)

Partenaire Togo

 
Les pages Togo ont été réa-lisées grâce au concours de :
 
 
Aquereburu & Partners
 

Boutique Togo

Code Général des impôts du Togo, édition 2006 complétée des principaux textes fiscaux non codifiés.