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Congo - Textes à télécharger

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Pour compléter votre documentation :

- consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA

- consultez nos pages CEMAC

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

le droit fiscal :
- les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
- l'instruction d'application de la loi de finances pour 2004, 2005, 2006
- le calendrier des principales obligations fiscales (2004)
- les textes relatifs à l'Acompte Sur Divers Impôts (ASDI)
- les textes relatifs à l'Impôt Global Forfaitaire (IGF)
- l'arrêté fixant un régime fiscal préférentiel pour les établissements de microfinances
- les conventions fiscales internationales : convention OCAM, convention UDEAC, convention avec la France
- la réglementation fiscale de la CEMAC
le droit douanier :
- la réglementation douanière de la CEMAC

2. Droit commercial - Droit des sociétés

les principaux Actes Uniformes de l'OHADA :
- l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
- l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
- l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
- l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
- l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
- poursuivez votre recherche sur nos pages spéciale OHADA
les autres textes :
- le règlement relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles de la CEMAC
- la nouvelle loi relative à l'exercice du commerce (loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 abrogeant la loi de 1994 sur l'exercice du commerce)
- le décret relatif au Numéro d'Identification Unique (NIU)
- la loi fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance
- la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

le droit du travail :
le droit de la sécurité sociale :
- le Code de sécurité sociale
- la Convention de Sécurité Sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

le droit interne :
le droit communautaire :
- la charte des investissements de la CEMAC
- la réglementation UDEAC sur le fonctionnement des zones franches
le droit international :

5. Mines et hydrocarbures

le droit pétrolier :
le Code minier 2005

6. Autres textes

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