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Maroc - Textes à télécharger |
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Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour compléter votre documentation :
- consultez nos pages sur l'UMA
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Sommaire
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1. Droit fiscal - Douanes
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- le décret 2006 pris pour l'application de la TVA
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- les conventions fiscales internationales :
- texte complet : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, le Luxembourg, la Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède (la convention a été dénoncée par le Maroc et n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2008), Tunisie
- autres conventions : Bahreïn, Bulgarie, Corée, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Malaisie, Pologne, Royaume Uni, Russie, Suisse, UMA
- douanes :
2. Droit commercial - Droit des sociétés
3. Droit social - Sécurité sociale
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le droit du travail :
- la sécurité sociale :
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le droit interne :
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le droit international :
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autres conventions d'investissement : Allemagne, Angleterre, Argentine, Bahreïn, Bulgarie, Chine, Corée, Egypte, Emirats Arabe Unis, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Pologne, Qatar, Roumanie, Salvador, Soudan, Suisse, Syrie, Tchèque, Union Belgo-luxembourgeoise, USA
5. Mines et hydrocarbures
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le droit pétrolier :
- le droit minier :
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