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Maroc - Textes à télécharger

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Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Droit sectoriel

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

les lois de finances : pour 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 (et sa circulaire d'application)
le décret 2006 pris pour l'application de la TVA
l'instruction générale relative aux droits d'enregistrement
les conventions fiscales internationales :
- texte complet : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Sénégal, Suède, Tunisie
- autres conventions : Bahreïn, Bulgarie, Corée, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Malaisie, Pologne, Royaume Uni, Russie, Suisse, UMA
- conventions signées non publiées (mars 2010) : Cameroun, Chine, Croatie, Indonésie, Lettonie, Malte, Mexique, Oman, Qatar, République Tchèque, Syrie, Turquie, Ukraine.
douanes :
- la présentation des accords douaniers internationaux
- la présentation des régimes douaniers économiques

2. Droit commercial - Droit des sociétés

le Code de commerce
le dahir relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal
la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
la loi relative aux obligations comptables des commerçants
la charte de la petite et moyenne entreprise
droit des sociétés :
- la loi sur les SNC, SCS, SCA, SARL et sociétés en participation
- la loi sur les sociétés anonymes
- la loi sur les groupements d'intérêt économique (GIE)
propriété intellectuelle :
- la loi n°02-2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins

3. Droit social - Sécurité sociale

le droit du travail :
- le Code du travail
- les décrets d'application du Code du travail
la sécurité sociale :
- le Code de la couverture médicale
- la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

le droit interne :
- la Charte des investissements
le droit international :
- texte comple : la convention d'investissement avec la France
- autres conventions d'investissement : Allemagne, Angleterre, Argentine, Bahreïn, Bulgarie, Chine, Corée, Egypte, Emirats Arabe Unis, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Pologne, Qatar, Roumanie, Salvador, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchèque, Ukraine, Union Belgo-luxembourgeoise, USA

5. Mines et hydrocarbures

le droit pétrolier :
- la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et son décret d'application
- la loi réglementant les activités du secteur pétrolier aval et son décret d'application
le droit minier :
- le règlement minier
- les textes d'application du règlement minier

6. Autres textes

la loi relative à la protection de l'environnement
réglementation des marchés publics :
assurances :
- le Code des Assurances et ses décrets d'application
- l'arrêté du Ministre des finances relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance
- l'arrêté du Ministre des finances relatif au contrat d'assurance
- le plan comptable des assurances
la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire)
la circulaire de l'Office des Changes relative au contrôle des changes
la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

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