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Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Autres textes

 

• le droit fiscal :
  • les dispositions fiscales des lois de finances pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
  • les conventions fiscales internationales : avec la France
  • la réglementation fiscale de l'UEMOA
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de l'UEMOA
  • l'arrêté relatif à la carte d'importateur/exportateur et de chargeur

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages OHADA
• les autres textes :

  • le Code communautaire antidumping de l'UEMOA

  • la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA

  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

• la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

• le Code des investissements
• la convention d'établissement avec la France de 1986

5. Mines et hydrocarbures

• le droit pétrolier :
  • la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
• le droit minier :
  • le Code minier du Togo
  • le guide des investissements miniers au Togo
  • le Code minier communautaire de l'UEMOA
  • l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune

• la réglementation des changes de l'UEMOA
• la loi bancaire
• la réglementation des télécommunications :
  • la loi sur les télécommunications
  • le décret relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
  • le décret définissant les modalités particulières du service universel des télécommunications
  • le décret relatif aux réseaux de télécommunications ouverts au public et à la fourniture du service téléphonique et du service telex au public
  • le décret relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
  • le décret relatif aux taxes et redevances pour attribution et utilisation des ressources en numérotation
  • le décret relatif aux redevances dues par les opérateurs, exploitants et prestataires de services de télécommunications
  • l'arrêté fixant les taxes et redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques
  • l'arrêté relatif à l'autorisation d'exploitation de la téléphonie sur IP
• réglementation des services postaux
  • la loi sur les services postaux
  • le décret relatif à la redevance due par les opérateurs et prestataires de services postaux
• le Code des assurances de la CIMA