Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 25 mai 2020

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
BCEAO – Avis n°004-03-2020 du 1er avril 2020 relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
BCEAO – Avis n°006-04-2020 du 21 avril 2020 relatif à l’émission de bons du Trésor, dénommés « BONS COVID-19 » par les Etats membres et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO
Cameroun – Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d’application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
Cameroun – Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
Cameroun – Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 de la direction générale des impôts, précisant les modalités d’application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
Cameroun – Communiqué n°022 du 06 avril 2020 du Directeur général des impôts, relatif à la souscription en ligne des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement
Cameroun – Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
COBAC – Lettre circulaire LC/COB/09 du 25 mars 2020, du Secrétaire général, relative au plan d’urgence pour la gestion des risques induits par la pandémie du Covid-19
Comores – Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Comores – Décision d’application n°20-050/MFBSB/DGD du 02 avril 2020 de l’Arrêté n°07/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesure d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée de la Pandémie COVID 19
Comores – Note n°20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100
Congo – Circulaire n°0247/MFB-CAB du 15 avril 2020 relative aux mesures d’accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets économiques du COVID-19
Congo – Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement
Congo – Décret n°2020-63 du 23 mars 2020 portant réglementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19
Congo – Décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19
Côte d’Ivoire – Arrêté n°0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19
Côte d’Ivoire – Circulaire n°2079/MPMBPE/DGD du 06 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative à l’allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA
Côte d’Ivoire – Note de service n°061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (CNPS)
Côte d’Ivoire – Ordonnance n°2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus, COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Djibouti – Décret n°2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19
Gabon – Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Gabon – Arrêté n°0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19
Gabon – Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Gabon – Communiqué n°146/MEF/SG/DGI du 14 avril 2020, du Directeur Général des Impôts, relatif au report des déclarations fiscales
Gabon – Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Gabon – Décret n°00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Gabon – Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Gabon – Décret n°00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Guinée – Lettre circulaire n°1727/MB/DNI/DRPC/2020 du 16 avril 2020, de la Direction Nationale des Impôts, relative aux mesures d’accompagnement du secteur privé
Niger – Circulaire n°0610 MF/DGI/DL/CFI/DIV.L du 3 avril 2020, de la direction générale des impôts, relative aux mesures d’accompagnement des opérateurs économiques face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
RDC – Instruction n°44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
RDC – Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale
Sénégal – Arrêté n°009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
Sénégal – Circulaire n°018/MFB/DGID du 17 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, relative à la procédure de traitement des demandes de restitution de crédit TVA
Sénégal – Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
Tchad – Arrêté n°076/PR/MFB/DGSDDI/2020 du 24 avril 2020 portant exonération des droits et taxes à l’importation des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux
Tchad – Circulaire n°004/PR/MFB/2020 du 23 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus