Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 23 novembre 2020

Publications 2020

Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
BCEAO – Avis n°004-03-2020 du 1er avril 2020 relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19
BCEAO – Avis n°006-04-2020 du 21 avril 2020 relatif à l’émission de bons du Trésor, dénommés « BONS COVID-19 » par les Etats membres et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO
Burkina Faso – Communiqué n°2020/MINEFID/SG/DGI du 24 juin 2020 du Directeur général des impôts relatif à l’échéance des mesures fiscales spéciales
Burkina Faso – Décret n°2020-0271/PM/MDNAC/MATDC/MSECU/MS/MTMUSR du 15 avril 2020 portant restriction temporaire de libertés au titre des mesures spéciales de réduction de la propagation du COVID-19
Cameroun – Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d’application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
Cameroun – Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
Cameroun – Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 de la direction générale des impôts, précisant les modalités d’application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
Cameroun – Communiqué n°022 du 06 avril 2020 du Directeur général des impôts, relatif à la souscription en ligne des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement
Cameroun – Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
COBAC – Lettre circulaire LC/COB/09 du 25 mars 2020, du Secrétaire général, relative au plan d’urgence pour la gestion des risques induits par la pandémie du Covid-19
Comores – Arrêté n°20-006/MIDATI/CAB du 24 mars 2020 portant mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus
Comores – Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Comores – Décision d’application n°20-050/MFBSB/DGD du 02 avril 2020 de l’Arrêté n°07/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesure d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée de la Pandémie COVID 19
Comores – Note circulaire n°20/14/MFSB/AGID/DG du 02 avril 2020 relative à l’application de l’arrêté Ministériel n°20-007/MFBSB/CAB portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liés à la pandémie du COVID-19
Comores – Note n°20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100
Congo – Arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Congo – Arrêté n°5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux
Congo – Arrêté n°5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo
Congo – Arrêté n°5698 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte
Congo – Arrêté n°5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)
Congo – Arrêté n°5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19
Congo – Arrêté n°6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national
Congo – Arrêté n°6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national
Congo – Arrêté n°6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national
Congo – Circulaire n°0247/MFB-CAB du 15 avril 2020 relative aux mesures d’accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets économiques du COVID-19
Congo – Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement
Congo – Décret n°2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national
Congo – Décret n°2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)
Congo – Décret n°2020-139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le COVID-19
Congo – Décret n°2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19
Congo – Décret n°2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19
Congo – Décret n°2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19
Congo – Décret n°2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif
Congo – Décret n°2020-63 du 23 mars 2020 portant réglementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19
Congo – Décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19
Congo – Note n°0360/MFB/DGID/DRC du 5 mai 2020 d’application des mesures fiscales d’accompagnement des entreprises
Côte d’Ivoire – Arrêté n°0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19
Côte d’Ivoire – Circulaire n°2079/MPMBPE/DGD du 06 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative à l’allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA
Côte d’Ivoire – Note de service n°061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (CNPS)
Côte d’Ivoire – Ordonnance n°2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus, COVID-19
Côte d’Ivoire – Ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics
Djibouti – Arrêté n°2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19
Djibouti – Arrêté n°2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n°2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020
Djibouti – Décret n°2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Djibouti – Décret n°2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19
Djibouti – Décret n°2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19