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RDC, Code général des impôts 2021

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L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour au 1er janvier 2021.

 

Disponible

4e édition
Droit-Afrique
408 pages
Paru le : 04/05/2021
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d’une importante doctrine administrative.

L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :

  • imposition des revenus et profits
  • imposition du patrimoine (impôt réel)
  • imposition des transactions (TVA)
  • régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
  • procédures fiscales
  • fiscalité internationale

Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.

Information Complémentaire

Poids 0.50 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 408
Date de parution 04/05/2021
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