Hormis l’OHADA, l’OAPI, la CIMA, la CEMAC et l’UEMOA, les organisations panafricaines suivantes sont
- U.A. : Union Africaine
- CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
- CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
- CIPRES : Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale
- UMA : Union du Maghreb Arabe
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo
L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) regroupe les pays suivants ; Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo
L’Union Economique et Monétaire Ouest-Afriqcaine (UEMOA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Tchad.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D., Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Le droit tunisien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la Tunisie est membre :
- l’UMA : Union du Maghreb Arabe
- U.A. : Union Africaine
Le droit togolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Togo est membre :
- l’UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
- la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest
- l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
- l’UA : Union Africaine
Le droit tchadien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Tchad est membre :
- la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- la CEEAC : Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale
- l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
- l’UA : Union Africaine
Le droit sénégalais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Sénégal est membre :
- l’UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
- la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest
- l’OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- l’OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance
- l’UA : Union Africaine