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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 17 juin 2021

Derniers textes mis en ligne

Algérie – Loi de finances pour 2021 complémentaire

Burkina Faso – Loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Gabon – Décret n°0028/PR/MEFPTFP du 29 janvier 2021 fixant les modalités de répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique