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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 4 juillet 2022

Derniers textes mis en ligne

Côte d’Ivoire – Décret n°2021-919 du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes au travail

Burkina Faso – Décret n°2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 portant modalités d’application de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé

Mali – Décret n°2022-0107/PT-RM du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali

Autres textes

Publications 2022

Codes des impôts 2022 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique