Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 25 novembre 2021

Derniers textes mis en ligne

Burkina Faso – Instruction administrative n°2021-0001/MINEFID/SG/DGI/DLC du 18 janvier 2021, de la Direction générale des impôts, relative au régime fiscal des Groupements d’Intérêt Économique (GIE)

Mali – Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière

Madagascar – Décision n°005 MEF/SG/DGD du 18 mai 2021 fixant les modalités d’octroi de l’agrément, de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique