Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 25 octobre 2021

Derniers textes mis en ligne

Mauritanie – Circulaire n°000009 du 28 septembre 2021 relative aux sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur des marchés publics

Maroc – Décret n°2021-24 du 22 février 2021 portant promulgation de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif

Guinée – Loi n°2021/0017/AN du 30 avril 2021 portant mutualité sociale en République de Guinée

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique