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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 6 mai 2021

Derniers textes mis en ligne

Sénégal – Loi n°2021-01 du 22 février 2021 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

Togo – Loi n°2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procédure civile

Mali – Arrêté n°2021-0563/MEF-SG du 01 mars 2021 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux consommations d’eau et d’électricité

Autres textes

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique