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Niger, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité nigérienne mise à jour de la loi de finances pour 2022

 

Disponible

12e édition
Droit-Afrique
348 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière.

L’ensemble est à jour des dispositions de :

  • la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021 ;
  • la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO – Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).

Information Complémentaire

Poids 0.50 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 348
Date de parution 09/02/2022
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