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Mali, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité malienne mise à jour de la loi de finances pour 2022

 

Disponible

12e édition
Droit-Afrique
384 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :

  • d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
  • d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).

Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.

L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice 2022.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.

Information Complémentaire

Poids 0.48 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 384
Date de parution 09/02/2022
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