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Guinée, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité guinéenne mise à jour de la loi de finances pour 2022

 

Disponible

11e édition
Droit-Afrique
324 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l’ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l’objet d’une refonte complète.

Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.

Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment la convention fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.

La présente édition a été mise à jour des dispositions de l’ordonnance O/2021/0011/PRG/ CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.

Information Complémentaire

Poids 0.44 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 324
Date de parution 09/02/2022
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