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Côte d’Ivoire, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité ivoirienne mise à jour de la loi de finances pour 2022.

 

Disponible

11e édition
Droit-Afrique
456 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications, les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d’application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.

L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l’État pour l’année 2022.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.

Information Complémentaire

Poids 0.65 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 456
Date de parution 09/02/2022
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