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Congo – Réglementation des hydrocarbures

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Code des hydrocarbures suivi de l’ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval

Disponible

1ère édition
Droit Afrique
282 pages
Paru le : 10/04/2017
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Description du Produit

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l’ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.

 Il comprend notamment :

  • la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
  • l’ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d’application
  • le régime fiscal de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures
  • le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
  • les conventions collectives spécifiques
  • les textes encadrant les obligations environnementales du secteur

Information Complémentaire

Poids 0.38 kg
Auteur Droit Afrique
Thème Droit pétrolier
Nombre de pages 282
Date de parution 10/04/2017
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