Congo-CGI-2022-couverture-1

Congo, Code général des impôts 2022

71,09€

En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr

L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2022

 

Disponible

14e édition
Droit-Afrique
384 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

  • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
  • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la Charte des investissements et son décret d’application ;
  • la fiscalité pétrolière et minière ;
  • les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 et de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.

Information Complémentaire

Poids 0.48 kg
Dimensions 2 x 15 x 21 cm
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 384
Date de parution 09/02/2022
Sommaire Télécharger le sommaire