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Burkina Faso, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité burkinabé mise à jour de la loi de finances pour 2022

 

Disponible

13e édition
Droit-Afrique
300 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :

  • les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
  • les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
  • la fiscalité minière.

L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de :

  • la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2021 ;
  • la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2022.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Information Complémentaire

Poids 0.40 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 300
Date de parution 09/02/2022
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