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Bénin, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité béninoise mise à jour de la loi de finances pour 2022

Egalement disponible auprès de FCA Bénin à Cotonou

Disponible

2022
Droit-Afrique
324 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l’enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d’impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L’objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d’en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux.

La présente édition est complétée des principaux textes d’application de l’ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l’économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022.

L’ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).

Information Complémentaire

Poids 0.46 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 324
Date de parution 09/02/2022
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