Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 29 juillet 2021

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
Djibouti – Décret n°2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Djibouti – Décret n°2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19
Djibouti – Décret n°2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2021-062/PR/PM du 18 mars 2021 portant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19
Djibouti – Décret n°2021-143/PRE du 20 juin 2021 rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international
Gabon – Arrêté n°000171/MI du 25 mars 2020 fixant la mesure de distanciation entre les personnes dans les services ouverts au public
Gabon – Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Gabon – Arrêté n°00062/PM du 03 février 2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation de la COVID-19
Gabon – Arrêté n°0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19
Gabon – Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Gabon – Arrêté n°0091/MEF/CABM/DGCC du 21 avril 2020 portant blocage des prix des gants utilisés dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en République Gabonaise
Gabon – Arrêté n°0146/PM du 16 juillet 2020 fixant les conditions de réouverture des restaurants et des hôtels pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Gabon – Arrêté n°0469/PM du 17 juin 2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures de prévention et de lutte contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux débarquant à l’aéroport international Léon MBA de Libreville fixées par l’arrêté n°0381/PM du 14 juin 2021
Gabon – Communiqué n°146/MEF/SG/DGI du 14 avril 2020, du Directeur Général des Impôts, relatif au report des déclarations fiscales
Gabon – Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Gabon – Décret n°00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Gabon – Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Décret n°00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Gabon – Décret n°00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Gabon – Loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires
Gabon – Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Guinée – Lettre circulaire n°1727/MB/DNI/DRPC/2020 du 16 avril 2020, de la Direction Nationale des Impôts, relative aux mesures d’accompagnement du secteur privé
Madagascar – Arrêté n°8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Madagascar – Décret n°2020-899 du 12 août 2020 fixant la création et les modalités d’exécution de la prestation exceptionnelle COVID-19 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) au bénéfice des salariés du secteur privé formel, en situation de chômage technique ou en travail à temps partiel
Mali – Décret n°2020-0263/PM-RM du 10 juin 2020 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi des actions de ripostes économique et sociale à la maladie à coronavirus (COVID-19)
Mali – Décret n°2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus ou COVID-19
Mali – Décret n°2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail (abrogé)
Mali – Décret n°2020-0326/PM-RM du 27 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail
Mali – Décret n°2021-0326/PT-RM du 13 mai 2021 instituant une redevance test COVID voyage
Mauritanie – Circulaire n°0000003/MPEM du 17 mars 2020 relative au Nouveau coronavirus (2019-nCoV)
Niger – Circulaire n°0610 MF/DGI/DL/CFI/DIV.L du 3 avril 2020, de la direction générale des impôts, relative aux mesures d’accompagnement des opérateurs économiques face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
RDC – Décret n°20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
RDC – Décret n°20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
RDC – Instruction n°44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
RDC – Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale
RDC – Note DGDA/DG/DGA-T/DG/183/2020 du 3 avril 2020 du Directeur général des douanes concernant la facilitation des formalités de dédouanement des marchandises
RDC – Ordonnance n°20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
RDC – Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l’état d’urgence